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MENTIONS LEGALES :

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Le Décideur de la publication est : LINARES Jean-François

Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@notone-lab.fr 

Le Webmaster est : LINARES Jean-François

De quelle façon joindre le Concepteur : contact@notone-lab.fr 

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SASU

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Code APE 6311Z

Num. de TVA : FR 35 510 909 807

Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : notone-lab.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.

Le site notone-lab.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site notone-lab.fr. Le site notone-lab.fr est actualisé régulièrement par LINARES Jean-François.

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3. Exigence d’accessibilité :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne notone-lab.fr, LINARES Jean-François ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site web notone-lab.fr. L’usager offre ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant notone-lab.fr le devoir ou pas de rentrer ces informations.

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